1. Statut et propriété des images
Les photographies présentées sur ce site proviennent de la collection privée de Olivier Garreau, domicilié en France.
Elles représentent des portraits et documents d’époque relatifs aux anciens soldats des guerres napoléoniennes (« grognards »), acquis légalement auprès de marchands ou en ventes publiques.
Les reproductions numériques, restaurations et mises en ligne réalisées par le propriétaire constituent des œuvres originales au sens des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (CPI).
Ces images demeurent la propriété intellectuelle exclusive de leur auteur en tant que reproduction numérique.
2. Droits d’usage
La consultation en ligne des images est strictement limitée à un usage personnel, éducatif ou scientifique.
Toute autre utilisation (publication, reproduction, diffusion, impression, intégration dans une vidéo, une IA, un site web, un réseau social, etc.) est interdite sans autorisation écrite du propriétaire.
Sont notamment interdits sans accord préalable :
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la copie ou capture d’écran des images,
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la suppression ou la modification des filigranes,
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la diffusion sur tout support numérique ou physique,
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l’utilisation à des fins commerciales, publicitaires, promotionnelles ou de formation de modèles d’intelligence artificielle.
3. Protection contre les usages automatisés et l’intelligence artificielle
Les images de ce site ne peuvent pas être utilisées pour l’entraînement, la validation ou l’exploitation d’algorithmes d’intelligence artificielle.
Chaque fichier contient des métadonnées et filigranes visibles et invisibles destinés à en assurer la traçabilité.
Toute extraction de données visuelles à des fins d’analyse automatique constitue une violation de ces conditions et pourra donner lieu à poursuites pour contrefaçon (articles L335-2 et suivants du CPI).
4. Demandes d’autorisation
Pour toute demande d’utilisation (publication, exposition, reproduction en haute définition, projet éditorial, etc.), merci de contacter :
lesgrognardsduptitcaporal@gmail.com
Chaque demande sera étudiée au cas par cas.
Des versions sans filigrane peuvent être mises à disposition à titre gracieux ou payant selon le projet.
5. Mentions techniques
Afin de protéger les œuvres contre le téléchargement non autorisé.
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Des filigranes visibles et invisibles assurent l’identification des fichiers.
Toute tentative de contournement de ces dispositifs est assimilée à une atteinte à la protection technique d’une œuvre (article L331-5 du CPI).
6. Sanctions
Toute violation des présentes conditions expose son auteur à :
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des poursuites civiles pour atteinte au droit d’auteur,
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et/ou des poursuites pénales pour contrefaçon (jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende).
7. Contact
Propriétaire du site et de la collection :
Olivier Garreau
France lesgrognardsduptitcaporal@gmail.com